République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 12.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1892-A
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9 juin 2011 -
20h30
E-1892-A Prestation de serment de M. FONTAINE Philippe, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E 1892
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26 mai 2011 -
17h
E-1892 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. GOLAZ Edmond, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2011)