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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1901-A et objet(s) lié(s) | 14 avril 2011 - 20h45
E-1901-A Prestation de serment de M. VERNIORY Jean-Marc, élu Juge à la Cour de justice 
E-1890-A Prestation de serment de M. BRUTTIN Reynald, élu Juge suppléant à la Cour de justice 
E-1860-A Prestation de serment de M. FISCHELE Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil 
E-1893-A Prestation de serment de Mme MICUCCI Annette, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers 
E-1904-A Prestation de serment de Mme NAHMANI Marilyn, élue Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice 

E 1890 | 14 avril 2011 - 17h
E-1890 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)