République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1882
Dépôt du rapport le 23.03.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.03.2023
QUE 1882 A
Objet clos le 24.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1865-A et objet(s) lié(s) | 11 février 2011 - 17h
E-1865-A Prestation de serment de Mme JACQUOT Astrid, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires 
E-1882-A Prestation de serment de Mmes et MM. CORREDOR CASTRO SIDDIQUE Gladys, DI RAFFAELE Gisèle, JAQUET Jean-Claude, KAST Monique, LOCCIOLA Maurizio, PETITPIERRE Elena, QERKINI-AJDINI Hanumsha, VELASCO Alberto, élus Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires 

E 1878-A et objet(s) lié(s) | 10 février 2011 - 20h30
E-1878-A Prestation de serment de Mme BAETTIG Maud, élue Juge au Tribunal civil à demi-charge
E-1882-A Prestation de serment de Mmes et MM. CORREDOR CASTRO SIDDIQUE Gladys, DI RAFFAELE Gisèle, JAQUET Jean-Claude, KAST Monique, LOCCIOLA Maurizio, PETITPIERRE Elena, QERKINI-AJDINI Hanumsha, VELASCO Alberto, élus Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-1883-A Prestation de serment de MM. AUBAREDA José et TURRETTINI Arnaud, élus Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs

E 1882 | 10 février 2011 - 17h
E-1882 Election de huit Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)