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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1877-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2011 - 20h45
E-1877-A Prestation de serment de Mme KALA Hanna, élue Juge au Tribunal civil
E-1888-A Prestation de serment de Mme LANDRY-BARTHE Nathalie, élue Juge à la Cour de justice
E-1887-A Prestation de serment de M. JOLIAT Yves, élu Juge au Tribunal administratif de première instance
E-1866-A Prestation de serment de M. MOUTINOT Laurent, élu vice-président à la Chambre des relations collectives de travail
E-1869-A Prestation de serment de M. REISER Christian, élu Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-1879-A Prestation de serment de M. DE COULON Yves, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-1889-A Prestation de serment de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-1836-A Prestation de serment de M. KERN Hans, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E-1841-A Prestation de serment de Mme WENGER STUDER Pauline, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première in ...

E 1881 | 10 février 2011 - 17h
E-1881 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. Cyril MIZRAHI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)