République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1874
Dépôt du rapport le 23.03.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.03.2023
QUE 1874 A
Objet clos le 24.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1874-A | 1 septembre 2011 - 10h05
E-1874-A Prestation de serment de M. KELLER Denis, élu juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice

E 1874 | 1 septembre 2011 - 8h
E-1874 Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. MATHEY Denis, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)