République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1867
Dépôt du rapport le 28.02.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2023
QUE 1867 A
Objet clos le 03.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1867 | 14 janvier 2011 - 17h
E-1867 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. GUNTZ Philippe, élu Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction immédiate)