République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1865
Dépôt du rapport le 02.03.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2023
QUE 1865 A
Objet clos le 03.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1865-A et objet(s) lié(s) | 11 février 2011 - 17h
E-1865-A Prestation de serment de Mme JACQUOT Astrid, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires 
E-1882-A Prestation de serment de Mmes et MM. CORREDOR CASTRO SIDDIQUE Gladys, DI RAFFAELE Gisèle, JAQUET Jean-Claude, KAST Monique, LOCCIOLA Maurizio, PETITPIERRE Elena, QERKINI-AJDINI Hanumsha, VELASCO Alberto, élus Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires 

E 1865 | 10 février 2011 - 17h
E-1865 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme CASTIONI Nicole, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)