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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1842-A et objet(s) lié(s) | 26 mai 2011 - 20h30
E-1842-A Prestation de serment de M. GRUBER André, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers 
E-1863-A Prestation de serment de M. HOWALD Mathieu, élu Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice 
E-1880-A Prestation de serment de M. HESS Eric, élu Juge suppléant au Tribunal pénal 
E-1891-A Prestation de serment de M. HARYCH Vadim, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers 
E-1902-A Prestation de serment de Mme UEHLINGER Isabelle, élue Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix 
E-1907-A Prestation de serment de Mme OPPATJA Natalie, élue Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice 
E-1909-A Prestation de serment de Mme BOLSTERLI Claire, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs 
E-1911-A Prestation de serment de Mme SAILLEN AGAD Françoise, élue Juge au Tribunal ...

E 1863 | 26 mai 2011 - 17h
E-1863 Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. BROSSET Didier, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)