République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1858
Dépôt du rapport le 02.03.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2023
QUE 1858 A
Objet clos le 03.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1951-A et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2012 - 20h30
E-1951-A Prestation de serment de Mme KRONBICHLER Diane, élue Juge au Tribunal civil
E-1858-A Prestation de serment de Mme GOLOVTCHINER-DITISHEIM Saskia, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-1935-A Prestation de serment de M. PACOT Julien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
E-1944-A Prestation de serment de M. MANTEL Philippe, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 1858 | 26 janvier 2012 - 17h
E-1858 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)