République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1857
Dépôt du rapport le 02.03.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2023
QUE 1857 A
Objet clos le 03.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1857 | 14 janvier 2011 - 17h
E-1857 Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)