République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1853 A
Objet clos le 03.03.2023
Objet clos le 03.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1853
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14 janvier 2011 -
17h
E-1853 Election de trente Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)