République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1850 A
Objet clos le 27.01.2023
Objet clos le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1850
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14 janvier 2011 -
17h
E-1850 Election de deux Juges au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)