République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1847 A
Objet clos le 27.01.2023
Objet clos le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1847
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16 décembre 2010 -
16h
E-1847 Election d'une ou d'un Vice-président à la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de M. Jean-Marc STRUBIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011) (voir conditions d'éligibilité - Art. 3, al. 1, lettre a - J 1 15)