République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1846 A
Objet clos le 27.01.2023
Objet clos le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1846
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16 décembre 2010 -
16h
E-1846 Election d'une ou d'un Président à la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de M. Pierre HEYER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011) (voir conditions d'éligibilité - Art. 3, al. 1, lettre a - J 1 15)