République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1845
Dépôt du rapport le 26.01.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2022
QUE 1845 A
Objet clos le 27.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1845 | 2 décembre 2010 - 17h
E-1845 Election d'un membre suppléant - représentant de partis politiques - à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er mars 2011 au 31 mai 2014