République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1837 A
Objet clos le 27.01.2023
Objet clos le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1837
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16 décembre 2010 -
16h
E-1837 Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Olivier WEHRLI, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2011)