République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
QUE 1834 A
Objet clos le 16.12.2022
Objet clos le 16.12.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1834
|
16 décembre 2010 -
16h
E-1834 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Antoine BERTHOUD, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2011)