République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1828
Dépôt du rapport le 15.12.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 25.11.2022
QUE 1828 A
Objet clos le 16.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1828 | 16 décembre 2010 - 16h
E-1828 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. François HADDAD, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)