République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1820 A
Objet clos le 16.12.2022
Objet clos le 16.12.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1820
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16 décembre 2010 -
16h
E-1820 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)