République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1819
Dépôt du rapport le 15.12.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 25.11.2022
QUE 1819 A
Objet clos le 16.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1819 | 16 décembre 2010 - 16h
E-1819 Election de deux Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)