République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1816
Dépôt du rapport le 24.11.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.11.2022
QUE 1816 A
Objet clos le 25.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1816 | 2 décembre 2010 - 17h
E-1816 Election d'un membre du Mouvement Citoyens Genevois au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin - en remplacement de M. Jacques ANDRIE (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10433 art. 23 - dispositions transitoires)