République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1815
Dépôt du rapport le 24.11.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.11.2022
QUE 1815 A
Objet clos le 25.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1815 | 2 décembre 2010 - 17h
E-1815 Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014