République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
QUE 1806 A
Objet clos le 25.11.2022
Objet clos le 25.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1806
|
12 novembre 2010 -
17h
E-1806 Prestations de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire