République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1803
Dépôt du rapport le 03.11.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.10.2022
QUE 1803 A
Objet clos le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1795-A et objet(s) lié(s) | 19 novembre 2010 - 17h05
E-1795-A Prestation de serment de Mme SALAMIN Antoinette, élue Juge suppléant au Tribunal pénal 
E-1799-A Prestation de serment de Mme STICKEL-CICUREL Josiane, élue Juge assesseur au Tribunal criminel 
E-1803-A Prestation de serment de M. SENOUCI Samir, élu Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision 
E-1814-A Prestation de serment de M. SAYEGH Souheil, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs 

E 1803 | 12 novembre 2010 - 17h
E-1803 Election de six Juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)