République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 04.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1795-A et objet(s) lié(s)
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19 novembre 2010 -
17h05
E-1795-A Prestation de serment de Mme SALAMIN Antoinette, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-1799-A Prestation de serment de Mme STICKEL-CICUREL Josiane, élue Juge assesseur au Tribunal criminel
E-1803-A Prestation de serment de M. SENOUCI Samir, élu Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision
E-1814-A Prestation de serment de M. SAYEGH Souheil, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E 1799
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12 novembre 2010 -
17h
E-1799 Election de dix Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)