République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1796 A
Objet clos le 04.11.2022
Objet clos le 04.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1796
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12 novembre 2010 -
17h
E-1796 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction : 1er janvier 2011)