République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1788
Dépôt du rapport le 13.10.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2022
QUE 1788 A
Objet clos le 14.10.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1788 | 18 novembre 2010 - 20h45
E-1788 Election de deux membres suppléants - représentants de partis politiques - à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er mars 2011 au 31 mai 2014