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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1783-A et objet(s) lié(s) | 19 novembre 2010 - 17h05
E-1783-A Prestation de serment de M. PAGAN Blaise, élu Juge à la Cour de justice 
E-1813-A Prestation de serment de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge d'instruction 
E-1781-A Prestation de serment de Mme MONTANT Bénédicte, élue Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions 

E 1781 | 14 octobre 2010 - 17h
E-1781 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Athanase SPITSAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)