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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1780-A et objet(s) lié(s) | 23 septembre 2010 - 20h30
E-1780-A Prestation de serment de Mme NICOLET Yvette, élue Juge à la Cour de justice
E-1777-A Prestation de serment de Mme CUENDET Isabelle, élue Juge au Tribunal de première instance
E-1776-A Prestation de serment de M. REALINI Claudio Adriano, élu Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix
E-1761-A Prestation de serment de Mme GAMBA Rosa, élue Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales
E-1762-A Prestation de serment de Mme GABUS Julie, élue Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration)

E 1776 | 23 septembre 2010 - 17h
E-1776 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme HEKIMI Catherine, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)