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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1778-A et objet(s) lié(s) | 14 octobre 2010 - 20h30
E-1778-A Prestation de serment de M. FOURNIER Vincent, élu Juge au Tribunal de première instance
E-1785-A Prestation de serment de M. BUNGENER Pierre, élu Juge au Tribunal de première instance
E-1784-A Prestation de serment de M. HOLLOWAY Adrian, élu Juge d'instruction
E-1775-A Prestation de serment de Mme CHIRAZI Catherine, élue Juge suppléant au Tribunal administratif

E 1775 | 14 octobre 2010 - 17h
E-1775 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif, en remplacement de M. GRODECKI Stéphane, élu Juge d'instruction (entrée en fonction immédiate)