République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1772
Dépôt du rapport le 22.09.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.09.2022
QUE 1772 A
Objet clos le 23.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1772 | 23 septembre 2010 - 17h
E-1772 Election d'un membre au Conseil d'administration de la Fondation du Centre international de Genève, en remplacement de M. Philippe MEYER (L), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)