République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1766
Dépôt du rapport le 30.08.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.06.2022
QUE 1766 A
Objet clos le 02.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1766 | 17 juin 2010 - 17h
E-1766 Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014