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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1756-A et objet(s) lié(s) | 17 juin 2010 - 20h35
E-1756-A Prestation de serment de Mme PEDRAZZINI RIZZI Verena, élue Juge à la Cour de justice 
E-1757-A Prestation de serment de Mme CHEVALLAZ Josepha, élue Juge d'instruction 
E-1759-A Prestation de serment de Mme HILTPOLD Véronique, élue Juge au Tribunal de première instance 
E-1760-A Prestation de serment de Mme CORTHAY Claudiane, élue Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les salariés/assurés 
E-1743-A Prestation de serment de DE DARDEL Nils, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires 

E 1760 | 17 juin 2010 - 17h
E-1760 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme GOMEZ Maria, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)