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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1750-A et objet(s) lié(s) | 27 mai 2010 - 20h30
E-1750-A Prestation de serment de Mme PFISTER-LIECHTI Renate, élue Juge au Tribunal de première instance 
E-1752-A Prestation de serment de Mme JEANDIN POTENZA Anne-Isabelle, élue Juge au Tribunal de première instance 
E-1751-A Prestation de serment de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge d'instruction 
E-1754-A Prestation de serment de Mme BROTO Diane, élue Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs 
E-1744-A Prestation de serment de M. POSCIA Michaël, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers 

E 1754 | 27 mai 2010 - 17h
E-1754 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de Mme REISER Anne, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)