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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1750-A et objet(s) lié(s) | 27 mai 2010 - 20h30
E-1750-A Prestation de serment de Mme PFISTER-LIECHTI Renate, élue Juge au Tribunal de première instance 
E-1752-A Prestation de serment de Mme JEANDIN POTENZA Anne-Isabelle, élue Juge au Tribunal de première instance 
E-1751-A Prestation de serment de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge d'instruction 
E-1754-A Prestation de serment de Mme BROTO Diane, élue Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs 
E-1744-A Prestation de serment de M. POSCIA Michaël, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers 

E 1751 | 27 mai 2010 - 17h
E-1751 Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. ESPOSITO Stéphane, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er septembre 2010)