République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1749
Dépôt du rapport le 30.08.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.06.2022
QUE 1749 A
Objet clos le 02.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1749 | 6 mai 2010 - 17h
E-1749 Election d'un membre du parti Socialiste au Conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de M. Albert OTTER (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)