République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1746
Dépôt du rapport le 23.06.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.05.2022
QUE 1746 A
Objet clos le 24.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1746-A et objet(s) lié(s) | 6 mai 2010 - 20h30
E-1746-A Prestation de serment de M. SCHWARZENTRUB Joël, élu Substitut du Procureur général
E-1747-A Prestation de serment de M. CHATELAN Pierre-Alain, élu Substitut du Procureur général

E 1746 | 6 mai 2010 - 17h
E-1746 Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général (entrée en fonction : 1er septembre 2010)