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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1756-A et objet(s) lié(s) | 17 juin 2010 - 20h35
E-1756-A Prestation de serment de Mme PEDRAZZINI RIZZI Verena, élue Juge à la Cour de justice 
E-1757-A Prestation de serment de Mme CHEVALLAZ Josepha, élue Juge d'instruction 
E-1759-A Prestation de serment de Mme HILTPOLD Véronique, élue Juge au Tribunal de première instance 
E-1760-A Prestation de serment de Mme CORTHAY Claudiane, élue Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les salariés/assurés 
E-1743-A Prestation de serment de DE DARDEL Nils, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires 

E 1743 | 27 mai 2010 - 17h
E-1743 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme RAPP Nathalie, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)