République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1741
Dépôt du rapport le 23.06.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.05.2022
QUE 1741 A
Objet clos le 24.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1741 | 27 mai 2010 - 17h
E-1741 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014