République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1735
Dépôt du rapport le 21.06.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.05.2022
QUE 1735 A
Objet clos le 24.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1733-A et objet(s) lié(s) | 18 mars 2010 - 20h30
E-1733-A Prestation de serment de M. STASTNY Pierre, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires)
E-1735-A Prestation de serment de M. SCHEFFRE Fabrice, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires)

E 1735 | 18 mars 2010 - 17h
E-1735 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de Mme LAMMAR Stéphanie, élue Juge suppléante au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)