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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1748-A et objet(s) lié(s) | 6 mai 2010 - 20h30
E-1748-A Prestation de serment de M. ESPOSITO Stéphane, élu Juge au Tribunal de première instance
E-1745-A Prestation de serment de M. DEFERNE Olivier, élu Juge au Tribunal de la jeunesse
E-1734-A Prestation de serment de Mme FALTER Danièle, élue Juge suppléante à la Cour de justice
E-1736-A Prestation de serment de M. AMAUDRUZ Michel, élu Juge suppléant à la Cour d'appel de la magistrature

E 1734 | 18 mars 2010 - 17h
E-1734 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. PAGAN Jean-Pierre, élu Juge à la Cour de cassation (entrée en fonction immédiate)