République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1733
Dépôt du rapport le 23.06.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.05.2022
QUE 1733 A
Objet clos le 24.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1733-A et objet(s) lié(s) | 18 mars 2010 - 20h30
E-1733-A Prestation de serment de M. STASTNY Pierre, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires)
E-1735-A Prestation de serment de M. SCHEFFRE Fabrice, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires)

E 1733 | 18 mars 2010 - 17h
E-1733 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de M. LUTZ Olivier, élu Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)

E 1733 | 28 janvier 2010 - 17h
E-1733 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de M. LUTZ Olivier, élu Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)