République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1732
Dépôt du rapport le 23.06.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.05.2022
QUE 1732 A
Objet clos le 24.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1730-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2010 - 20h30
E 1730-A Prestation de serment de M. PAGAN Jean-Pierre, élu Juge à la Cour de cassation 
E 1732-A Prestation de serment de Mme LAMMAR Stéphanie, élue Juge suppléante au Tribunal de première instance 

E 1732 | 28 janvier 2010 - 17h
E-1732 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme HUBER Anne-Laure, élue Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)