République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1724
Dépôt du rapport le 19.05.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.04.2022
QUE 1724 A
Objet clos le 20.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1724 | 6 mai 2010 - 17h
E-1724 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - L 1 30 art. 4 - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014