République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 20.05.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1721
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18 mars 2010 -
17h
E-1721 Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - I 4 05 art. 14D et PA 530.01 art. 9 (compétences dans le domaine) - en remplacement de Mme Michèle KÜNZLER (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10433 art. 23 - dispositions transitoires)