République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1720
Dépôt du rapport le 19.05.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.04.2022
QUE 1720 A
Objet clos le 20.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1720 | 18 mars 2010 - 17h
E-1720 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - L 4 05 art. 46 - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014