République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1718
Dépôt du rapport le 17.05.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.04.2022
QUE 1718 A
Objet clos le 20.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1718 | 28 janvier 2010 - 17h
E-1718 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - LEDP (A 5 05) art. 75A et ss (jouir durant l'intégralité du mandat des droits politiques dans le canton - incompatibilité avec tout mandat électif au sein d'une collectivité publique) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2010