République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1717
Dépôt du rapport le 19.05.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.04.2022
QUE 1717 A
Objet clos le 20.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1717 | 28 janvier 2010 - 17h
E-1717 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - LIPAD (A 2 08) art. 58 et ss - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2010