République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1715
Dépôt du rapport le 07.04.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2022
QUE 1715 A
Objet clos le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1715-A | 17 décembre 2009 - 20h30
E 1715-A Prestation de serment de Mme HUBER Anne-Laure, élue Substitut du Procureur général

E 1715 | 17 décembre 2009 - 17h
E-1715 Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général, en remplacement de M. MAURON Pierre-Yves, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2010)