République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1710
Dépôt du rapport le 07.04.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2022
QUE 1710 A
Objet clos le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1678-A et objet(s) lié(s) | 3 décembre 2009 - 20h30
E-1678-A Prestation de serment de M. KARR Jean-Michel, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement
E-1710-A Prestation de serment de Mme JAQUIERY Maude, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers)

E 1710 | 3 décembre 2009 - 17h
E-1710 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers) en remplacement de Mme SCHNEUWLY Nathalie, élue députée au Grand Conseil (entrée en fonction immédiate)